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Accord de confidentialité

Je, soussigné(e),

personne physique ou représentant la personne morale 

agissant en qualité de membre à voix consultative du Comité d’Experts du FCPR Impact et Performance, déclare sur l’honneur :


1. s’engager, de manière générale, à respecter la clause numéro 4 "Confidentialité et conflits d’intérêts" de la Charte du Comité d’Experts Impact et Performance ;


2. informer sans délai Rive Neuve Capital de toute situation constitutive d’un conflit d’intérêts ou susceptible de conduire à un conflit d’intérêts pouvant résulter notamment d’intérêts économiques, d’affinités politiques ou nationales, de liens familiaux ou sentimentaux, ou de toutes autres relations ou intérêts communs ;


3. participer au Comité d’Experts du FCPR Impact et Performance exclusivement en raison d’enjeux liés à l’intérêt général, toute démarche de prospection étant exclue.


Je suis informé(e) que les informations fournies ci-dessus sont susceptibles d’une vérification.